Derniers articles

• Publication du rapport d’activité 2022 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

  11 mai 2023, par Valérie Marchand

  Ce rapport alarmant dénonce "l’état déplorable" des lieux de privations de liberté (Prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative…) et critique « l’inertie coupable » du gouvernement

• Quel avenir pour le RIP ?

  10 mai 2023, par Valérie Marchand

  Le Conseil constitutionnel a rejeté le 3 mai la seconde demande de Référendum d’initiative partagée.

• Le terme d’écocide

  10 mai 2023, par Valérie Marchand

  Un article de Louis de Redon, Maître de conférences en droit de l’environnement précisant l’usage du terme "écocide" en droit.

• De l’arrêté interdisant les casseroles lors de la visite d’ E. Macron à Ganges

  9 mai 2023, par Valérie Marchand

  Les surligneurs font le point sur cet arrêté, fondé sur une loi antiterroriste .

• Rétention des enfants étrangers : dans deux affaires, la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

  9 mai 2023, par Valérie Marchand

  C’est, depuis 2012, la douzième condamnation de la France en raison de ce traitement inhumain et dégradant infligé à des mineurs. Une des deux affaires concerne un nourrisson de 7 mois.