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• Le Conseil constitutionnel censurera-t-il la réforme des retraites

  13 avril 2023, par Aline Beilin

  Dominique Rousseau, professeur de droit public, affirme que le Conseil constitutionnel a l’occasion de rendre une décision historique, du point de vue politique, institutionnel.

• Le Chef de l’Etat bénéficie-t-il d’une protection spéciale en cas d’insultes sur les réseaux sociaux ?

  10 avril 2023, par Valérie Marchand

  Un point utile sur les délits d’injure publique, « d’outrage contre une personne dépositaire de l’autorité publique ».et un rappel de l’abrogation, en 2013, du délit d’offense au président de la République.

• L’arrêt Baldy, CE 10 août 2017

  10 avril 2023, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Un grand arrêt de la justice administrative, qui pose le principe : "La liberté est la règle, sa restriction est l’exception"

• Vent mauvais sur le droit d’association

  9 avril 2023, par Aline Beilin

  Après les propos du ministre de l’intérieur sur le financement de la LDH, le même ministre annonce vouloir interdire l’association

• Assassinat de Samuel Paty : 14 personnes renvoyées devant des juridictions de jugement

  8 avril 2023, par Aline Beilin

  Le parquet national anti-terroriste a rendu ses réquisitions au terme de l’enquête : 14 personnes sont renvoyées devant des juridictions, dont huit pour des infractions criminelles.