La notion de clause abusive en droit des contrats.
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La notion de clause abusive en droit des contrats.
Deux enfants jouent au ballon... Y a-t-il un âge en deça duquel un enfant n’a pas le discernement nécessaire pour être jugé responsable de l’infraction ?
Avis publié le 4 janvier.
Violences sexuelles commises sur les enfants. Un épisode de l’émission "Esprit de justice", d’Antoine Garapon, sur France culture, 58’
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."