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De nombreuses œuvres d’artistes sont illégalement reproduites sous forme de lignes de code, les fameux NFT (« non-fungible tokens ») ou jetons non fongibles. Ce procédé, qui bafoue le droit de la propriété intellectuelle, se révèle très difficile à endiguer.
Motif : la différence de traitement qu’il institue entre les enfants légitimes d’une part selon que la déclaration a été souscrite par le père ou la mère, et entre le père et la mère, d’autre part.
Fiche - video de 2mn
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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