Colloque organisé par la Cour de cassation,26 novembre 2021
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
Colloque organisé par la Cour de cassation,26 novembre 2021
Le tribunal de l’application des peines a révoqué le placement sous bracelet électronique qui a permis aux époux Balkany d’éffectuer leur peine à domicile au motif qu’il y a eu une "centaine d’incidents de sonnerie".
Couac dans l’adoption de la loi souhaitée par le gouvernement et les députés de la majorité.
À l’ occasion de la présidence par la France du Conseil de l’Union européenne pour six mois.occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz proposent un podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."