Un point utile sur le cadre juridique de l’usage de la vidéo-surveillance sur la voie publique, par les maires notamment.
Nouvelles règles pour diffuser l’image d’un enfant sur une plateforme en ligne
Video de 3mn - Chaine Jurixio
La notion de clause abusive en droit des contrats.
Deux enfants jouent au ballon... Y a-t-il un âge en deça duquel un enfant n’a pas le discernement nécessaire pour être jugé responsable de l’infraction ?
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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