Une vidéo de 2’ sur les différentes fonctions du Conseil d’Etat
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Une vidéo de 2’ sur les différentes fonctions du Conseil d’Etat
Un arrêté ministériel en date du 31/12/2021 interdit la vente de fleurs ou de feuilles de cannabis aux consommateurs. Les commerçants y sont fermement opposés.
Le dispositif qui laisse au pouvoir règlementaire le soin de les classer est conforme à la Constitution.
Julia Courvoisier, avocat au bareau de Paris, revient sur la question qui secoue le monde judiciaire depuis quelques semaines : la justice est-elle "réparée" par les mesures prises par la Chancellerie ?
Un point sur... le bracelet anti-rapprochement, récemment mis en place pour protéger les femmes de leur conjoint ou ex-conjoint violent. Proposé par le cabinet d’avocat Aci
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."