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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Diaporama Constitution, PAF DGEMC 2022-23
par Charlotte GIRARD Maîtresse de Conférences de droit public, Université Paris Nanterre
27 juin 2023
Identité de genre en milieu scolaire : Le Conseil d’État valide la circulaire qui préconise l’utilisation, par le personnel éducatif, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.
au nom de la scolarisation inclusive de tous les enfants.
27 juin 2023
Renforcer la protection des libertés, un processus continu
Par Dominique Rousseau, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
27 juin 2023
La Directive énergies renouvelables réexaminée par le Parlement européen
Le Parlement a voté une disposition selon laquelle, d'ici 2030, la part des énergies renouvelables dans l’énergie consommée dans l’UE sera portée à 45% (contre 22,1% en 2020).
27 juin 2023
« les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique »
Etude annuelle 2022 présentée par la Conseil d'État qui émet 17 propositions pour « un usage raisonné des réseaux sociaux »
27 juin 2023
CJUE et conservation des données
Dans deux arrêts du 20 septembre, la CJUE réaffirme sa jurisprudence : elle interdit aux États, sauf cas très particulier, de conserver les données de connexion des communications électroniques, même pour une courte durée.
27 juin 2023
Le « droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé »
Roseline Letteron commente sur son blog l’Ordonnance du Conseil d’Etat, qui fait du « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » une nouvelle liberté fondamentale,
27 juin 2023
