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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Procès France Télécom : Le « harcèlement moral institutionnel » confirmé par la cour d’appel
Didier Lombard, ex-PDG de France Télécom, et Louis-Pierre Wenès, ex-numéro deux de l’entreprise, ont été condamnés à un an d’emprisonnement entièrement assorti du sursis et à 15 000 euros d’amende,
27 juin 2023
Procès du chirurgien qui avait « mis en vente » une radiographie d’une victime du Bataclan
Le parquet a poursuivi en cumulant trois préventions. Jugement le 30 novembre.
27 juin 2023
La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République
Fiche en ligne sur la grande biblioyhèque du droit
30 octobre 2022
« Le prénom des élèves transgenres », par Roseline Letteron
Cet article commente l'arrêt du Conseil d' Etat qui a validé la circulaire qui préconise l’utilisation, par le personnel éducatif, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.
27 juin 2023
Faut-il inscrire le droit à l’avortement dans la constitution française ?
Séquence de cours problématisé élaboré dans le cadre du PAF 2022-2023
27 juin 2023
Séquence du PAF 2022 sur la constitution
Séance du 30 septembre 2022. Lien vers une collection pearltrees avec l'ensemble des documents et cours. Un exemple de séquence problématisée : Faut-il inscrire le droit à l’avortement dans la constitution française ?
27 juin 2023
« Le principe de laïcité (ré)conforté : le référé-laïcité, le juge administratif et le burkini »
Article de Valérie Nicolas, Revue des Droits de l'homme, Actualités Droits Libertés, septembre 2022
27 juin 2023
