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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Violences sexistes et sexuelles : Peut-on en finir avec l’impunité ?
Prescription, prise de parole différée, pressions conscientes ou inconscientes... Une émission d'une heure : dialogue entre une juriste et une avocate sur la question de la réponse judiciaire aux violences sexuelles et sexistes.
27 juin 2023
Nombre de magistrats par habitant : la France toujours à la traine
La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) publie un rapport annuel sur l'état de l'institution judiciaire en Europe. Justice en état de crise, encore...
27 juin 2023
La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion
Colloque organisé par la Cour de cassation le 22 novembre 2022
20 décembre 2022
Le Ministre de la Justice renvoyé devant la justice. Inédit
Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, est renvoyé devant la Cour de justice de la République pour prises illégales d'intérêts.
27 juin 2023
Enquêtes internes sur les moeurs vs institution judiciaire
Anne-Charlène Bezzina, Constitutionnaliste, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, interroge ici les « tribunaux alternatifs » qui apparaissent au sein des partis politiques et entendent lutter contre les violences faites aux femmes.
27 juin 2023
« Porno, l’enfer du décor » : un rapport accablant sur l’industrie pornographique
Rapport publié par 4 sénatrices le 28 septembre 2022
27 juin 2023
La nuit du Droit 2022 au conseil constitutionnel : la guerre et le droit
Rediffusion des conférences du 4 octobre 2022
27 juin 2023
La nuit du droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris
Rediffusion de l'évènement organisé le 4 octobre 2022
27 juin 2023
