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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Edouard Philippe convoqué devant la Cour de justice de la République pour sa gestion du COVID
IL sera entendu le 24 octobre par les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR sur les infractions de mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre.
27 juin 2023
De la construction d’un droit de l’iA à l’échelle européenne
analyse, par G. Loiseau, des deux récentes propositions de directives adaptant les règles de la responsabilité civile au développement de l’IA
27 juin 2023
Peut-on parvenir à bloquer efficacement l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur internet ?
Entretien avec Marie-Anne Frison-Roche, spécialiste de droit de la compliance, qui estime qu'en la matière, ce droit serait plus efficace que les méthodes traditionnelles.
27 juin 2023
Conditions de détention indignes à la prison de Gradignan
Le Barreau de Bordeaux, l’OIP et l’association pour la défense des droits des détenus ont saisi le juge administratif. L'audience a eu lieu, la décision du TA de Bordeaux est attendue mardi 11 octobre.
27 juin 2023
Pollution de l’air : confirmation de l’annulation de permis de construire sur le périphérique parisien
Par deux décisions du 6 octobre 2022, la CAA de Paris a confirmé l'annulation des permis de construire des projets « La ville multistrates » et « Mille arbres »
27 juin 2023
France Télécom : la Cour d’appel confirme le « harcèlement moral institutionnel »
Si la peine a été allégée en appel, en revanche, le harcèlement moral institutionnel a été confirmé en appel.
27 juin 2023
L’euthanasie n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans l'arrêt Mortier c/ Belgique, du 4 octobre 2022, la CEDH confirme qu'on ne peut invoquer un « droit à mourir », mais elle dit aussi que l'euthanasie, encadrée, n'est pas contraire à la Convention.
27 juin 2023
L’agression russe est-elle illégale, en droit international ?
L'agression russe est-elle illégale, en droit international, comme l'a dit E.Macron ? Non, selon le site de legal checking des Surligneurs
27 juin 2023
