A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Procès filmé : c’est maintenant
L'émission « Justice en France » démarre sur France 3 (disponible en replay) : des procès filmés, commentés. La visée est pédagogique et citoyenne.
27 juin 2023
Peut-on réquisitionner des travailleurs d’entreprises privées ?
La première ministre a répondu au mouvement de grève dans les dépôts de carburant par la réquisition de personnel. A quelles conditions est-ce légal ?
27 juin 2023
Peut-on interdire des distributions gratuites de nourriture ?
Des arrêtés préfectoraux de 2020 qui interdisaient les distributions alimentaires en certains lieux du centre-ville de Calais ont été annulés par le Tribunal administratif de Lille par un jugement du 12 octobre 2022.
27 juin 2023
Assassinat de Samuel Paty. Deux ans d’enquête
En ce jour d'hommage à Samuel Paty, assassiné il y a deux ans pour avoir fait mention du droit au blasphème, qui relève de notre droit, un point sur l'enquête judiciaire.
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat publie une liste des libertés fondamentales reconnues par le juge administratif
Le Conseil d’Etat publie une liste des « libertés fondamentales » reconnues par le juge des référés-libertés depuis 2001.
27 juin 2023
La délégation d’autorité parentale, une fraude à l’interdiction de la GPA ?
Demander une délégation d'autorité parentale, en vue de confier l'enfant biologique à l'adoption par un autre couple, constitue-t-il une fraude à la loi, qui interdit la GPA ?
27 juin 2023
« Ténoras, paroles d’avocates »
Rencontre avec 4 avocates pénalistes. Un documentaire à voir sur Public Sénat (durée 1h)
28 septembre 2023
Le Conseil d’Etat reconnaît le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré
Décryptage d'un jurisprudence récente, qui a fait du « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » une liberté fondamentale, par le Conseil d'Etat lui-même.
27 juin 2023
