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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le français est la langue de la République
C'est ce qu'a rappelé le TA de Paris qui a enjoint au ministre de la Santé de ne plus utiliser l'expression « Health Data Hub ».
27 juin 2023
Quel est le cadre légal d’usage des armes pour les policiers ?
Les Surligneurs font le point sur l’évolution de ce cadre et nous livrent une analyse des conséquences de la loi de 2017 par le chercheur Sebastian Roché.
27 juin 2023
Harcèlement sexuel en entreprise : la transaction amiable est souvent privilégiée
Elise Fabing, avocate au barreau de Paris et spécialiste du droit du travail, en explique les raisons dans un article en ligne sur Le Monde.
27 juin 2023
Les chiffres clés de la Justice, édition 2022
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
27 juin 2023
Crash du vol Rio-Paris : les sociétés Air France et Airbus jugées pour le délit d’homicide involontaire
13 ans après le crash qui a fait 228 victimes, les sociétés Air France et Airbus sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris pour être jugées pour le délit d’homicide involontaire : le procès devrait durer neuf semaines.
27 juin 2023
La guerre en Ukraine. Que peut le droit pénal international ?
Karim Khan, procureur à la Cour pénale internationale, évoque la guerre en Ukraine, du point de vue du droit pénal international.
27 juin 2023
Un point sur le « 49-3 »
Autour de la procédure du 49-3. Les Décodeurs du Monde et les Surligneurs font le point.
28 octobre 2024
« Le corps des femmes ne doit pas être envisagé par le droit comme étant plus sexuel que celui des hommes. »
Une analyse critique sur la caractérisation de l’exhibition sexuelle, au seul motif qu'une femme s'est exposée seins nus. Commentaire de l'arrêt de la Cour EDH condamnant la France pour atteinte à la liberté d’expression d’une militante Femen.
27 juin 2023
