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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un point sur l’expulsion du délinquant étranger, au-delà de l’instrumentalisation politique
Expulser tout délinquant condamné, lorsqu'il est en situation irrégulière du point de vue administratif , est contraire au droit, contraire à notre Constitution.
27 juin 2023
Qatar : l’envers du décor. Pas de jeu !
Amnesty International enquête depuis 2010 sur les violations des droits humains de celles et ceux qui ont fourni un travail acharné pour que cette coupe du monde ait lieu.
27 juin 2023
Le quotidien d’une avocate en droit pénal
Julia Courvoisier est avocate en droit pénal. Elle raconte son quotidien, à travers une session d'assises où elle est l'avocate d'un jeune accusé.
31 août 2025
Insulter un élu sur un plateau de télévision. Au delà du buzz, une infraction
jeudi 10 novembre, C. Hanouna a envoyé une bordée d'injures à un député (LFI) sur le plateau de TPMP. Que dit la loi ?
27 juin 2023
Consentement des mineurs : une autre réponse judiciaire a été donnée
L'affaire qui a été jugée début novembre 2022 à Pontoise avait nourri un débat sur la question du consentement des mineurs à l'acte sexuel.
27 juin 2023
Au nom de la liberté d’expression, Elon Musk a pris des mesures visant à limiter la modération des contenus sur Twitter.
Quels risques ces mesures pourraient-elles faire courir aux utilisateurs ? Un article de Valère Ndior, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale.
27 juin 2023
Fin de vie : le Conseil constitutionnel valide la faculté pour le médecin de passer outre les directives anticipées d’un patient.
au nom de « la dignité des personnes en fin de vie ».
27 juin 2023
Propos racistes du député RN G. de Fournias : Prononcé de la sanction disciplinaire la plus lourde prévue par le Règlement de l’Assemblée nationale.
Par un vote « par assis et levé » , les députés ont décidé de l'exclure pendant quinze jours de séance et de le priver de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois.
27 juin 2023
