A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« La corrida ... et un peu de droit »
Aymeric Caron a retiré sa proposition de loi, devant ce qu'il a dénoncé comme une « obstruction » de la part de certains élus, notamment Rassemblement national (RN) et Renaissance de régions taurines.
28 octobre 2024
« Hausse des atteintes à la laïcité : des chiffres qui interrogent »
Comment chiffrer les atteintes à la laïcité et interpréter ces dernières ? Par Pierre Kahn, spécialiste de la question de la laïcité et de la neutralité.
10 décembre 2023
Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2022 - La vie privée : un droit pour l’enfant
Publié par le Défenseur des droits - Nov 2022
27 juin 2023
Inscription du droit à l’avortement dans la Constitution : l’AN dit oui
L’Assemblée nationale a adopté le 24 novembre la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse » : 337 voix pour, 32 voix contre et 18 abstentions.
27 juin 2023
Que prévoit le droit de l’audiovisuel en cas d’insultes envers un invité sur une chaine de télévision ?
Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et du cinéma, revient dans cet articles sur les insultes assénées le 10 novembre sur le plateau de l’émission « Touche pas à mon poste » animée par Cyril Hanouna .
27 juin 2023
Un point sur le droit pénal international de l’environnement
La pénalisation des atteintes contre l’environnement, qui existe en droit interne, est-elle envisageable en droit pénal international ?
27 juin 2023
[PODCAST] Cyberharcèlement : haine virtuelle, victimes réelles
par Sophie Sontag Koenig, Université Paris Nanterre : 55 minutes
27 juin 2023
Peut-on disposer librement de ses gamètes ?
Non, répond le conseil d' Etat dans une ordonnance du 27 octobre 2022 , avec un refus d'autoriser l'exportation des gamètes de la requérante vers l'Espagne, qui ne connaît aucune limite d'âge en matière d'AMP.
27 juin 2023
