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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Une nouvelle « condamnation » de l’État en matière de pollution de l’air
Après une première condamnation en août 2021, l'État est de nouveau condamné par le Conseil d’Etat : il doit payer une amende record de 20 millions d'euros
27 juin 2023
« Juger à en mourir (brèves observations sur la souffrance judiciaire) »
Par Jean-Christophe Muller, Magistrat, avocat général près la cour d'appel de Paris
27 juin 2023
La CourEDH condamne la France pour n’avoir pas suffisamment protégé une enfant placée en famille d’accueil
L'enfant a été victime d'abus sexuels et a subi un prosélytisme religieux
27 juin 2023
Quelles sont les règles applicables au contrat sportif ?
Un éclairage très utile sur la qualification d’un contrat sportif et plus spécifiquement sur le contrat qui lie K. Mbappé au PSG, que le journal Le Parisien avait qualifié d'"inédit" .
27 juin 2023
Assaut de Saint-Denis : des habitants enfin reconnus dans leur statut de victimes
Une décision importante de la Cour de cassation concernant la reconnaissance des victimes du terrorisme.
27 juin 2023
La liberté d’expression dans l’hémicycle
Quelles sont les limites à la liberté d'expression des député-e-s à l'Assemblée Nationale ? Retour sur le « rappel à l'ordre », récemment très employé par la présidence de l'AN.
27 juin 2023
Le Sénat rejette l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution
Le Sénat s'est prononcé le 19 octobre contre la constitutionnalisation du droit à l'avortement.
27 juin 2023
Les liens affectifs avec son animal de compagnie se heurtent au droit
Deux articles rappellent l'attachement des individus à leur animal de compagnie, auquel la loi ne fait pas toujours assez droit, selon les intéressés.
27 juin 2023
