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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Conseil d’Etat reconnaît le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré
Décryptage d'un jurisprudence récente, qui a fait du « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » une liberté fondamentale, par le Conseil d'Etat lui-même.
27 juin 2023
Indignité des conditions de détention à la prison de Bordeaux-Gradignan : la justice ordonne des mesures en urgence
Le juge des référés du TA de Bordeaux considère que les conditions de détention au centre pénitentiaire de Gradignan méconnaissent gravement les droits fondamentaux des détenus.
27 juin 2023
La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République
par Anthony Bem, avocat au barreau de Paris
27 juin 2023
Violation par la France de la CEDH pour avoir condamné une militante Femen pour exhibition sexuelle.
Les juges ont estimé que sa protestation seins nus dans une église au sujet de l'avortement relève du « débat public sur les droits des femmes ».
27 juin 2023
Provinces ukrainiennes et « référendums d’annexion » : quelles limites sont posées par le droit international
Un article de Pierre-François Laval – Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III, en ligne sur le club des juristes
27 juin 2023
Laïcité et monde du travail : La CJUE confirme que l’interdiction du port de signes religieux ou spirituels au travail n’est pas discriminatoire.
à condition toutefois que la règle soit « appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les travailleurs »
27 juin 2023
Droit de mourir dans la dignité : Refus du Conseil d’Etat de saisir le Conseil constitutionnel d’ une QPC
Le conseil constitutionnel n'aura donc pas l'occasion de se prononcer sur l'existence d'un droit constitutionnel de mourir dans la dignité...
27 juin 2023
Les personnes morales ont-elles une vie privée ?
Le Conseil d'État juge que les personnes morales jouissent du droit au respect de la vie privée. Inédit
27 juin 2023
