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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Poursuivre au-delà des délais de prescription ?
La prescription des crimes sexuels sur les majeurs pourrait faire l'objet d'un nouveau mode de calcul, en cas de répétitions de faits dans le temps. C'est du moins une interprétation possible de la jurisprudence de la Cour de cassation.
27 juin 2023
Environnement : le Conseil d’Etat consacre une nouvelle liberté fondamentale
Dans une ordonnance du 20 septembre 2022, le juge des référés du Conseil d'Etat fait du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé une liberté fondamentale.
27 juin 2023
Maltraitance, exploitation illicite... la protection des animaux au tribunal de Beauvais
Une nouvelle affaire de protection des animaux de cirque par le droit. Un dresseur de fauves jugé pour des faits de maltraitance et d'escroquerie.
27 juin 2023
Autour de l’inceste, un crime absolu
Un documentaire à voir, un rapport à lire. Que faire pour empêcher le crime d'inceste ?
27 juin 2023
Collecte et utilisation des données : la CNIL met à l’amende
Le cabinet d'avocats Altervia met à disposition sur son site une synthèse fort utile des sanctions prononcées par la CNIL au 4ème trimestre 2021 : la RAPT, Facebook, Free ou Google ont été sanctionnées...
27 juin 2023
16 septembre 2022 : la Russie n’est plus un Etat partie à la CEDH.
144 millions de Russes sont désormais privés de la protection de la CEDH.
27 juin 2023
Depuis Nuremberg, les procès filmés et la justice dans l’espace public
Colloque organisé par la Cour de cassation le 17 octobre dans le cadre du cycle Cycle La justice, les justiciables et le public
27 juin 2023
Les pouvoirs du Parlement européen en matière législative
« De plus en plus de voix s’élèvent contre l’impossibilité pour le Parlement européen d’initier ses lois. Une impossibilité à relativiser. » Un point sur le site « Les Surligneurs »
27 juin 2023
