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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
LA RESTITUTION DES ANIMAUX VIVANTS CONFISQUÉS.
« Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués ? », Par Gauthier Lecocq, Avocat
27 juin 2023
Rapatriement des familles de jihadistes en Syrie : la France condamnée par la CEDH
pour absence d'examen individuel des demandes de retour et de contrôle juridictionnel. A noter : La Cour n'impose pas le retour en France, mais demande que l'intérêt supérieur des enfants soit pris en compte.
27 juin 2023
Procès des attentats de janvier 2015 : la responsabilité des deux principaux accusés réexaminée en appel
Le procès en appel des attentats de janvier 2015 s’est ouvert le 12 septembre devant la cour de Paris. Sur les 11 personnes condamnées le 16 décembre 2020, les deux le plus lourdement condamnées,Ali Riza Polat et Amar Ramdani, ont fait appel.
27 juin 2023
L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire
Colloque organisé par la Cour de Cassation lundi 17 octobre de 17hà 19 h
27 juin 2023
Les véhicules autonomes, semi-autonomes et le droit
Un article de Grégoire Loiseau – Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, qui fait le oint sur l'état du droit sur la question.
27 juin 2023
Vert Marine avait-elle le droit de fermer les piscines municipales ?
Face à la hausse des coûts de l’énergie, l’entreprise a annoncé la fermeture temporaire d’une trentaine de piscines municipales. Mais en a-t-elle le droit ? Réponse des surligneurs : La fermeture est illégale.
27 juin 2023
L’accès des femmes aux postes à responsabilité- Vidéo
Colloque organisé par le Cour de cassation le 12septembre
27 juin 2023
