A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Droits des détenus : Mise en cause de la France devant la cour EDH
En raison du maintien prolongé d'un détenu à l'isolement.
27 juin 2023
Levée de l’anonymat du don de gamètes en AMP : les modalités précisées
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 a levé l' anonymat des donneurs de gamètes : un décret et un arrêté en précisent les modalités.
27 juin 2023
Fichage de l’orientation sexuelle supposée : Condamnation de la France par la Cour EDH
La France est condamnée par la CEDH pour avoir collecté l'orientation sexuelle supposée d'hommes souhaitant donner leur sang.
27 juin 2023
L’intelligence artificielle et la fonction législative
Colloque organisé par la Cour de Cassation le 15 septembre 2022
27 juin 2023
« Les prisons débordent et nous regardons ailleurs ».
Un collectif d'avocats a publié dans le Monde une tribune pour dénoncer les conditions indignes de la détention en France. « Les prisons débordent et nous regardons ailleurs ».
27 juin 2023
Procès de l’attentat de Nice à partir du 5 septembre
Le procès s’est ouvert dans la même salle que le procès V13 à Paris. Il devrait durer 3 mois et (...)
27 juin 2023
