A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Libertés publiques et mesure de police administrative : l’expulsion d’un prédicateur en question
Dans un litige opposant le ministère de l'intérieur à Hassan Iquioussen, prédicateur musulman, le Conseil d'Etat a assuré de la légalité de la mesure d'expulsion à son encontre. Une mesure de police administrative. Explications.
27 juin 2023
13 Novembre : Trois voix pour un procès
Un podcast de Charlotte Piret avec Arthur Dénouveaux et Xavier Nogueras : 13 épisodes de 10 à 20 minutes.
27 juin 2023
L’Espagne opte pour une « obligation explicite de consentement »
Les députés espagnols ont adopté la loi dite « seul un oui est un oui », une loi de "garantie intégrale de la liberté sexuelle »
27 juin 2023
L’accès des femmes aux postes à responsabilité- Vidéo
Colloque organisé par le Cour de cassation - septembre 2022
21 septembre 2022
France 3 a diffusé ses premiers procès filmés dès le 19 octobre
Ce programme produit en collaboration avec le ministère de la Justice sera incarné par le chroniqueur judiciaire Dominique Verdeilhan sur France 3. Premier numéro : mercredi 19 octobre 23h10
27 juin 2023
L’intelligence artificielle et fonction législative
Colloque organisé par la Cour de Cassation - sept 2022
18 septembre 2022
« 18 ans... Une fête ? »
Un cours introductif possible, autour de la notion de majorité. Cours et documents. Version actualisée (sept 2022)
27 juin 2023
