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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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Intelligence artificielle et action publique
La dernière étude du Conseil d’Etat sur l'Intelligence artificielle est en ligne.
27 juin 2023
Depuis Nuremberg, les procès filmés et la justice dans l’espace public
Vidéo du colloque organisé par la cour de cassation, septembre 2022
30 octobre 2022
Les 20 ans de l’entrée en vigueur du statut de Rome
Colloque cour de cassation, octobre 2022
30 octobre 2022
Le glossaire de l’Europe
Les principaux termes de l’Union européenne expliqués en bref.
14 janvier 2026
Fiches sur le harcèlement
Harcèlement sexuel/ harcèlement moral/ harcèlement moral institutionnel/ harcèlement scolaire
27 juin 2023
Dossier thématique : Entre inclusion et exclusion. La double face de la citoyenneté
En ligne sur la Revue des droits de l'homme 2022, Numéro 22
27 juin 2023
Cyberharcèlement de la journaliste Nadia Daam : la peine aggravée en appel
L'homme a été condamné en appel à 5 mois de prison avec sursis probatoire : une peine un peu plus lourde qu'en première instance, au motif que le prévenu « n'a pas remis en cause son comportement ».
27 juin 2023
