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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les libertés fondamentales selon le Conseil d’Etat
Une liste des libertés fondamentales posées par le Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article 521-2 du Code de la justice administrative.
27 juin 2023
Synthèse des sanctions prononcées par la CNIL au 4ème trimestre 2021
24 septembre 2022
Faut-il parler de l’animal ou des animaux ?
La question est posée à travers la notion de bien-être animal, fondamentale en droit des animaux. Quelle est l'efficience de la catégorie « animal » ?
27 juin 2023
Le pénal et le civil
une fiche récapitulative sur le pénal et le civil dans l'ordre judiciaire.
27 juin 2023
Canada : le retrait non consenti d’un préservatif est une agression sexuelle
La Cour suprême d’Ottawa a rendu un arrêt par lequel le fait d’enlever un préservatif lors d’une (...)
27 juin 2023
Condamnations des auteurs au procès V13 : perpétuité réelle pour S.Abdelslam
Les condamnations prononcées au procès V13, accusé par accusé. A lire ici Salah Abdelslam a été (...)
27 juin 2023
Violences sexuelles dans l’audiovisuel. Au-delà ou en deça du délai de prescription
Les faits de 2004, classés sans suite pour prescription en 2021, étaient jusqu'à la décision de la Cour d'appel ce 28 juin 2022 exclus du champ de l’enquête judiciaire. Ils seront désormais inclus dans le champ de l'enquête.
27 juin 2023
« IVG : Pourquoi importer la crise américaine ? »
Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public.
27 juin 2023
