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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Retour sur la décision du CE en matière de burkini dans les piscines
« Le Conseil d’État sonne le glas du burkini dans les piscines de Grenoble »
28 octobre 2024
Cour suprême des Etats-unis : Consécration du droit des agents de l’enseignement public de prier publiquement et de diriger la prière des élèves .
Décision acquise à la majorité de 6 contre 3 (comme pour celle relative à l'avortement)...
27 juin 2023
Inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution, une proposition ni justifiée ni pertinente –
Par Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
27 juin 2023
Plus de 400 avocats appellent à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution
En réaction à la révocation de l'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui consacrait le droit à l'avortement aux USA
27 juin 2023
Remise en cause par la Cour suprême des Etats-Unis du droit à l’avortement – Analyse et perspectives
Par Wanda Mastor – Professeure de droit public à l’Université Toulouse 1
27 juin 2023
Le parquet requiert la confirmation de la condamnation des ex-dirigeants de France-Télécom pour « harcèlement moral institutionnel »
Des peines d’un an d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, assorties d’une amende de 15 000 euros, ont été demandées contre l’ex-PDG Didier Lombard et l’ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès.
27 juin 2023
Ordonnance de protection : gare à l’instrumentalisation !
L'avocate Michèle Bauer revient sur les différents aspects de l'ordonnance de protection, à partir de son expérience concrète.
27 juin 2023
La Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt consacrant ....
« le droit de tout individu de porter une arme de poing pour son auto-défense à l’extérieur de son domicile ».
27 juin 2023
