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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le procès d’AVA-6 Plaidoiries Pt 2
Les avocat(e)s de la partie adverse sont à leur tour appelé(e)s à la barre pour prendre la défense d’AVA contre les crimes dont on l’accuse.
27 juin 2023
Recul du droit des femmes : 26 Etats pourraient interdire l’avortement aux Etats-Unis
La décision de la Cour suprême américaine marque le début d'un recul très inquiétant du droit des femmes à travers le droit à l'avortement. 26 Etats pourraient se saisir de cette opportunité pour interdire le droit à l'avortement, tandis que d'autres se préparent à accueillir les femmes qui ont besoin de recourir à un avortement.
27 juin 2023
Le Conseil d’État suspend une décision communale permettant de priver d’aides sociales certaines familles.
Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le CE a suspendu la délibération de la municipalité de Caudry qui prévoyait de priver certains délinquants ou leurs familles d’aides sociales facultatives versées par la commune.
27 juin 2023
« Fin du droit à l’avortement aux États-Unis : moins de démocratie, plus de religion »
Cet article interroge la politisation de la Cour suprême américaine, sous la coupe désormais de la droite religieuse.
27 juin 2023
La Cour suprême des Etats-Unis révoque le droit à l’avortement : Les Etats sont désormais libres de l’interdire
Cette décision renvoie les Etats-Unis à la situation en vigueur avant l'arrêt emblématique « Roe v. Wade » de 1973, quand chaque Etat était libre de les autoriser ou non
27 juin 2023
Un point sur.. l’arrêt Roe vs Wade de 1973
Qu’est-ce que l’arrêt Roe vs Wade, qui a fixé le cadre légal de l’accès à l’IVG aux Etats-Unis en 1973 ?
28 octobre 2024
Dans quels pays l’avortement est-il interdit, restreint ou menacé ?
Dans quels pays l'avortement est-il interdit, restreint ou menacé ? Un point proposé dans le quotidien LeMonde, à l'occasion de la décision de la Cour suprême américaine de revenir sur le droit à l'avortement.
28 octobre 2024
La CEDH juge disproportionnée la peine de prison infligée à JM Rouillan pour « apologie de terrorisme ».
Le fait de condamner JM Rouillan n'est pas contesté par la CEDH, mais la haute Cour juge la peine de prison disproportionnée, sur le fondement de l'article 10 de la Convention consacrant la liberté d'expression.
27 juin 2023
