A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le procès d’AVA-5 Plaidoiries Pt 1
[Épisode 5] : Plaidoiries Pt 1. Les avocat(e)s de la partie civile délivrent leur plaidoirie finale. L’avocat général prend ensuite la parole pour ses réquisitions.
1er septembre 2022
Du vote de rejet d’une partie des textes du Paquet Climat devant le Parlement européen le 8 juin 2022
Le 8 juin 2022, une partie des textes du Paquet Climat visant à amener l’UE à la neutralité carbone en 2050 et à réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Pourquoi un tel vote ?
27 juin 2023
Retour sur l’invalidation de l’arrêté autorisant le burkini dans les piscines municipales
Eric Piollle a-t-il raison de réduire la décision du Conseil d'Etat au fait de retoquer « 10 cm de jupette » ?
27 juin 2023
Que dit la Constitution sur la présidence de la Commission des finances à l’Assemblée ?
Dans ce moment institutionnelle et/ou démocratique qui suit les élections législatives, la question de la présidence de la Commission des finances est importante. Un point proposé sur le site des Surligneurs, par Marie Jacquemard.
27 juin 2023
« L’inéluctable retour des foules ou les leçons du Stade de France »
Vincent Rubio, Socio-anthropologue, Université Paris Nanterre, revient sur ces évènements « du point de vue de l’architecture symbolique de notre époque »
27 juin 2023
« Après le bouleversement des législatives, quelle place pour le Sénat ? »
Les sénateurs de droite seraient-ils les grands gagnants de cette élection législative ? Le rôle du Sénat pourrait-il se voir renforcé ?
27 juin 2023
Du droit à la défense, mis en lumière par le procès V13
Polémique autour du rôle de la défense à l'occasion du passage d'Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam, chez Quotidien. L'occasion pour Julia Courvoisier, avocate d'une partie civile au même procès V13, de revenir sur le droit à la défense.
27 juin 2023
