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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Comment de nouveaux Etats peuvent-ils adhérer à l’UE ?
A l'heure où l'on évoque l'adhésion de l'Ukraine à l'UE, les Surligneurs proposent un point sur les procédures d'adhésion à l'Union européenne, dans un article intitulé « les 12 travaux d'Hercule »...
28 octobre 2024
Liberté d’expression : La France a violé l’art de 10 de la convention quant à la condamnation de Jean-Marc Rouillan pour apologie de terrorisme.
Les juges ont estimé que la sanction est justifiée (Jean-Marc Rouillan avait salué le « courage » des terroristes islamistes du 13 novembre) mais disproportionnée.
27 juin 2023
Assemblée nationale : Quel scénario juridique possible pour gérer la crise ?
Un rappel utile des grandes questions constitutionnelles qui se posent au lendemain des élections législatives.
3 septembre 2024
Burkini : le Conseil d’Etat confirme la décision du TA de Grenoble
Le Conseil d’État rejette l'appel de la ville de Grenoble confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini ».
1er octobre 2023
La responsabilité pénale est-elle atténuée si les actes sont militants ?
Peut-on invoquer une forme d'irresponsabilité pénale lorsque des faits infractionnels ont été commis pour une cause militante ? Il en va ainsi du décrochage des portraits du Présidents de la République.
27 juin 2023
Violences policières : Quel encadrement juridique ?
Vincent Sizaire ( Univ Paris Nanterre) rappelle que si la police a le monopole de la violence légitime, celle-ci doit s'exercer dans un cadre juridique précis et respecté.
27 juin 2023
Absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale : quels défis à relever pour le président ?
Par Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
27 juin 2023
