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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Comment fonctionne l’Assemblée nationale ?
Après les élections législatives, un point utile sur Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée et sur la commission des finances.
27 juin 2023
Malaise dans la justice (encore)
« Près de 40% des magistrats s’estiment en état de souffrance au travail ! ». Un constat consigné dans l'étude réalisée par le Conseil supérieur de la Magistrature et publié ce 20 juin 2022.
27 juin 2023
Abattage rituel : la Belgique résiste au bien-être animal
La loi régionale a renoncé à imposer l'étourdissement des animaux avant abattage dans le cadre rituel, alors même que la cour suprême de Belgique et la CJUE considéraient que l'étourdissement ne mettait pas à mal la liberté religieuse.
27 juin 2023
Harcèlement moral au travail : de la nécessité d’alerter
UN point en ligne sur le village de la justice, par Nadine Prod’homme Soltner, Avocate.
27 juin 2023
Premier recours enregistré devant le Conseil Constitutionnel contre les résultats des élections législatives .
Sans doute le premier d'une longue série...eu égard aux écarts parfois infimes au second tour.
27 juin 2023
« Violences policières : le devoir de réagir » ; W. Bourdon et Vincent Brengarth
Dans la collection Tract Gallimard, le n°38. « Il est urgent de réagir pour réconcilier la police et la population en prenant en considération l’ensemble des maux que les violences policières révèlent. »
27 juin 2023
Le barême des indemnités chômage à nouveau révisable ?
Les barêmes ont été validés par la Cour de cassation. Pourtant Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a considéré qu'ils contredisaient l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE). Le débat pourrait être réouvert
27 juin 2023
Conformité à la Constitution des réquisitions des données de connexion sans contrôle préalable d’un juge
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 60-1 et 60-2 du code de procédure pénale.
27 juin 2023
