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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le certificat de nationalité : du recours ministériel au recours juridictionnel ?
Sur le décret instituant un recours juridictionnel contre le refus de délivrer le certificat de nationalité.
27 juin 2023
La Cour EDH fait échec à l’externalisation par le Royaume Uni de demandeurs d’asile
La Cour EDH a indiqué des mesures provisoires concernant des demandeurs d'asile (Iraniens, Irakiens, Albanais et Syriens) arrivés clandestinement au R.U. et qui devaient faire l'objet d'un refoulement vers le Rwanda.
27 juin 2023
Sauf condamnation à une peine d’inégibilité, tout le monde peut présenter sa candidature aux législatives
"Pourquoi Patrick Balkany est-il inéligible, alors que Germain Gaiffe, le “dépeceur de Montauban”, lui, a pu être candidat ?" À la veille du second tour, les explications des Surligneurs.
27 juin 2023
« Nouveau règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne : quel équilibre entre l’efficacité de la lutte et la protection de la liberté d’expression ? »
Adopté le 29 avril 2021, le règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne est entré en application le 7 juin 2022.
27 juin 2023
Rapport de l’OIP : « Dignité en prison. Quelle situation deux ans après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme ? »
Rapport publié le16 juin 2022 - avec le soutien d’Amnesty International- par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP)
27 juin 2023
Qui sont les magistrats français ? Quelles sont leurs origines sociales ? Comment construisent-ils leurs carrières ?
La réponse à ces questions par Yoann Demoli et Laurent Willemez, enseignants-chercheurs dans une interview accordée à Actu juridique.
27 juin 2023
Procès de Brétigny-sur-Orge : peine maximale requise contre la SNCF
La peine maximale a été requise dans le procès qui rassemble plus de 200 parties civiles et se termine vendredi.
27 juin 2023
Rapport 2021 du CSM : l’indépendance en question
Le 14 juin 2022, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public son rapport d’activité 2021, année marquée par des « attaques politiques et médiatiques...
27 juin 2023
