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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Peut-on contraindre le Président de la République dans le choix du Premier ministre ?
Un point de droit constitutionnel, Par Stanislas François, Avocat.
27 juin 2023
Le Portugal en route pour la dépénalisation de l’euthanasie active.
L’Assemblée nationale portugaise a approuvé, pour la troisième fois,le 9 juin 2022 le principe de la dépénalisation de l’euthanasie active.
27 juin 2023
18 ans ... une fête, seulement ?
Version actualisée d'un cours introductif qui permet de poser la notion de personne, la distinction entre le civil et le pénal, et d'aborder la notion de responsabilité
27 juin 2023
Baromètre Accès au droit : un sentiment très fort d’inégalité dans l’accès au droit
Le Conseil national des barreaux publie son troisième baromètre d'Accès au droit : des résultats très inquiétants : 40% Français estiment qu'il est difficile de faire valoir leurs droits là où ils vivent.
27 juin 2023
Disney vs chronologie des médias
« Disney » a annoncé que son film de Noël (Strange World) ne sortira pas en salles de cinéma en France mais sera disponible directement sur sa plateforme de vidéo à la demande par abonnement Disney+.
27 juin 2023
Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
Rapport du Défenseur des Droits : 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, dont 13 spécifiques à la situation de crise sanitaire.
27 juin 2023
Crimes de guerre en Ukraine : une mobilisation judiciaire sans précédent
Un point sur les procédures en cours et sur les enjeux juridiques et politiques de cette mobilisation. Par Miren Lartigue, Journaliste
27 juin 2023
Que va changer le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques) ?
Le DSA va-t-il modifier en profondeur les règles applicables aux entreprises technologiques ? L'analyse de Florence G’sell – Professeur de droit à l’Université de Lorraine.
27 juin 2023
