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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Burkini dans les piscines municipales : la ville de Grenoble devant le Conseil d’Etat le 14/06 pour annuler l’ordonnance de suspension
Voir aussi notre précédent article
27 juin 2023
Femmes journalistes victimes de violences sexuelles. Comment dénoncer ?
« Quand les femmes journalistes se taisent ». Cet article publié par quatre chercheuses évoque les difficultés pour ces femmes de porter plainte ou de rendre publiques des agressions sexuelles, sans mettre en péril leur carrière.
27 juin 2023
Match Real Madrid/ Liverpool : « Faux billets : des confusions persistantes à éviter »
30.000 à 40.000 supporters anglais se seraient présentés sans billet ou avec un faux billet. Mais que faut-il entendre par « faux billets » ?
27 juin 2023
« Fusillade de la rue Custine : la légitime défense des forces de l’ordre de nouveau dans l’actualité »
Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas
27 juin 2023
Dématérialisation et droit d’accès à un tribunal
La dématérialisation des procédures ne doit pas priver un requérant de son droit d'accès à un tribunal. Un article de R.Letteron à propos de l'arrêt Xavier Lucas c. France du 9 juin.
27 juin 2023
Découvrez la BD « Alexis est une fille. Petit manuel des droits des enfants transgenres » réalisée par des étudiants dans le cadre de la Clinique juridique en droit des libertés.
réalisée par des étudiants dans le cadre de la Clinique juridique en droit des libertés.
27 juin 2023
Crimes de guerre en Ukraine : la Cour pénale internationale remise en cause
Une quarantaine de juristes internationaux ont lancé un appel à créer un tribunal spécial, comme ce fut le cas, pour les crimes commis en Ex-Yougoslavie
27 juin 2023
