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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Schizophrénie et irresponsabilité pénale
Romain Dupuy, auteur de meurtres de 2 soignantes à Pau en 2004, a obtenu d'être transféré de l'Unité pour malades difficiles dans un hôpital psychiatrique classique.
27 juin 2023
Les enjeux de la décision que la Cour suprême américaine sur l’avortement
Noah Feldman, professeur de droit à Harvard et ancien greffier de la Cour suprême, revient sur la décision que la Cour suprême doit prendre prochainement.
27 juin 2023
Refus d’obtempérer, légitime défense, délit de fuite : que dit la loi ?
Un point utile des Décodeurs du Monde !
27 juin 2023
La France mise en cause devant la CEDH pour son inaction climatique
Où l'on reparle de la commune de Grande-Synthe, sur le littoral de la Manche.
27 juin 2023
Sans surprise, la CJUE juge que le Brexit a entrainé la perte automatique, par tous les britanniques, de leur statut de citoyen de l’Union.
ainsi que la disparition de tous leurs droits de citoyen, dont le droit de séjour et de vote.
27 juin 2023
Les États généraux de la justice dressent une feuille de route
Résumé des principales propositions.
27 juin 2023
Pour éviter d’être condamnée par la Cour EDH, la France reconnait avoir violé la CEDH
en procédant ( enquête de flagrance) à des prélèvements sanguins non consentis en recherche d'alcoolémie et stupéfiants
27 juin 2023
Salmonellose dans les Kinder : une enquête est ouverte.
324 cas confirmés et 58 probables détectés dans les pays de l'UE et en Grande-Bretagne ; 118 cas dont 22 hospitalisés en France. Une enquête préliminaire ouverte...
27 juin 2023
