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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
« Quid juris » – Iran-Liban : Trump et Netanyahou défient le droit international
Comment est élaborée la loi ?
Actualité
Salmonellose dans les Kinder : une enquête est ouverte.
324 cas confirmés et 58 probables détectés dans les pays de l'UE et en Grande-Bretagne ; 118 cas dont 22 hospitalisés en France. Une enquête préliminaire ouverte...
27 juin 2023
LES SONDAGES ET LES RISQUES DE MANIPULATION
Un article de Alexandre Fournil, master de gouvernance territoriale, Université Grenoble Alpes et Sciences Po Grenoble.
27 juin 2023
Négocier la peine ?
La transaction portant sur le quantum de la peine relève d'une autre tradition judiciaire (la justice transactionnelle). Négocier au pénal demeure en débat en France.
27 juin 2023
Arrêt Xavier Lucas c. France - le formalisme excessif de la Cour de cassation méconnaît le droit d’accès au juge garanti par l’article 6 § 1 de la CEDH
Arrêt de la Cour EDH du 9 juin
27 juin 2023
Journal de bord du procès V13
David Fritz-Goeppinger, ex-otage du Bataclan, suit le procès des attentats du 13 novembre 2015, et publie un journal de bord jour après jour, semaine après semaine.
27 juin 2023
Le fléau de l’inceste en France
Le fléau de l'inceste en France, entretien avec Edouard Durand, ancien juge des enfants à Marseille et à Bobigny.
15 octobre 2025
Un établissement supérieur ne peut conditionner la délivrance du diplôme à une certification de langue passée dans un établissement extérieur
Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat, en se fondant sur le code de l'éducation. En jeu, les examens de langue type TOEFL ou TOEIC
27 juin 2023
Au coeur du Conseil constitutionnel en temps de présidentielles.
Un film de Serge Moati et Nicolas Combalbert, pour mieux connaître le rôle du Conseil constitutionnel, garant de la légalité des élections.
27 juin 2023
