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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le RGPD, cinq ans après
par Clara Hainsdorf, associée White&Case, partenaire du Club des juristes
27 juin 2023
Faut-il créer un délit d’homicide routier ?
Faut-il créer une nouvelle infraction d'homicide routier ? Ne s'agit-il pas d'un doublon ? Quand la communication politique et l'intérêt des victimes priment sur le droit..
30 août 2025
L’usage des drones à des fins de police administrative
Par Roseline Letteron, Professeur de droit public à Sorbonne Université
1er octobre 2023
La filiation des personnes trans devant la CEDH
Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH. Par Marie Mesnil
27 juin 2023
De « l’état de nécessité » comme fait justificatif de l’action politique écologique
L'analyse du procès « Dernière Rénovation » du jeudi 11 mai par le Site de legal checking Les surligneurs. Les militants de Dernière Révolution avaient bloqué l'A6 le 28 octobre dernier, pour dénoncer l'inaction en matière de climat.
27 juin 2023
Usage des drones à des fins de police (suite)
Les préfets, représentants de l’Etat au sein des régions et des départements, autorisent par décret (...)
27 juin 2023
« L’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution appliquée à la proposition de loi du groupe LIOT d’abrogation de la loi de réforme des retraites : un Parlement sous curatelle »
Par Anne-Charlène Bezzina – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen
27 juin 2023
En référé, le Conseil d’État juge que l’interdit de la PMA post-mortem est compatible avec la CEDH.
Le législateur a pu donc, sans violer la CEDH, confirmer en 2021 l'interdit de la PMA post-mortem.
27 juin 2023
