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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Abaya, Soulèvements de la terre, services publics… Le Conseil d’Etat sur tous les fronts
Didier Tabuteau, vice-Président du Conseil d'Etat était l'invité des Matins de France Culture (émission de 2h29)
11 septembre 2023
« Bye bye l’abaya ? »
Lire l'article de Roseline Letteron qui apporte un éclairage juridique sur la question.
1er septembre 2023
Pénalisation du recours à la prostitution : La CEDH déclare recevables les requêtes initiées contre la France.
Pour la 1ère fois, la Cour se prononcera sur la pénalisation de la prostitution entre adultes consentants
1er septembre 2023
Ténoras, paroles d’avocates.
Documentaire de 57 mn présentant quatre avocates pénalistes, leur parcours, leur profession. Sur la chaine Public Sénat jusqu’au 07/07/2025
10 septembre 2023
Le quotidien d’une avocate en droit pénal
14 janvier 2026
Fonds Marianne. Le droit et la morale
Il est question ici d'une possible instrumentalisation de la défense de la liberté d'expression, de la laïcité et de la mémoire de Samuel Paty, professeur assassiné le 16 octobre 2020. Une question morale sans aucune doute, approchée par le droit.
28 septembre 2023
Attaque au couteau à Annecy : pourquoi n’a-t-elle pas été qualifiée de terroriste ?
et ce alors qu’au moment des faits, l’agresseur a répété agir « au nom de Jésus Christ ». Si d'un point de vue juridique, cette décision apparaît justifiée, le choix "de retenir la qualification terroriste aurait été tout aussi conforme au cadre légal applicable."
1er octobre 2023
Un point sur les dispositifs de surveillance ...
Caméras augmentées, IA, vidéoprotection
27 juin 2023