A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Quelles sont les obligations de l’Etat en matière de sauvetage en mer ?
Après le nouveau naufrage en Méditerranée, la question de la politique et de la responsabilité des Etats est à nouveau posée. Un point sur les obligations des Etats en matière de sauvetage en mer, par Kiara Neri, maître de conférence en droit à l'Université Jean Moulin- Lyon 3.
27 juin 2023
Prison ferme pour des policiers poursuivis pour violence volontaire
Quatre policiers de compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) étaient jugés pour des actes de violence et de procédure illégitimes (faux procès-verbaux destinés à justifier les actes de violence). Des condamnations à de la prison ferme ont été prononcées par les juges.
27 juin 2023
Cour d’assises vs cour criminelle départementale ?
Michel Huyette, magistrat, publie sur son blog « Paroles de juges » une analyse des enjeux et un bilan des cours criminelles départementales.
28 septembre 2023
L’institution judiciaire confrontée aux JO Paris 2024
Pour faire face au contentieux lié aux JO à l'été 2024, les effectifs de magistrats dans les tribunaux d'Ile de France vont croître... au détriment de tous les autres. Retour sur la crise au sein du monde judiciaire.
27 juin 2023
Le statut du donneur de gamètes
Deux décisions QPC du Conseil constitutionnel relatives aux conséquences juridiques d'un don de gamètes ont été rendues le 9 juin.
27 juin 2023
Restriction du droit à l’IVG en Pologne : la CEDH déclare irrecevable un recours introduit par des polonaises
Ce recours avait été déposé par huit femmes polonaises s'estimant victimes d'une situation dans laquelle leur droit à l'interruption volontaire de grossesse n'est pas respecté.
27 juin 2023
Le droit pour un avocat de communiquer avec un détenu relève d’une liberté fondamentale
C'est ce qu'a affirmé le juge des référés du TA de la Martinique : référé, 2 juin 2023, M. O. et Ordre des avocats de Martinique.
27 juin 2023
