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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fin de vie et Convention européenne des droits de l’homme
Fiche thématique en ligne sur le site de la CEDH
27 juin 2023
La cour européenne des droits de l’homme : Présentation
Présentation, informations, vidéos
27 juin 2023
La pénalisation de la mendicité
Un point sur la manière dont le droit aborde la question de la mendicité
27 juin 2023
L’atteinte sexuelle sur mineur
Petite vidéo pédagogique sur la notion d'atteinte sexuelle
27 juin 2023
Coronavirus ? Principe de précaution à l’affiche
Principe de précaution dans les ports, les établissements scolaires, les stades…. Une des (...)
27 juin 2023
Les fonctions de la jurisprudence selon Portalis
DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL, de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX )
31 mai 2020
L’échec de l’instauration d’un seuil de consentement pour les relations sexuelles d’un majeur avec un mineur
Le législateur français a eu l'occasion en 2018 d'instaurer un seuil de non-consentement, simple ou irréfragable. Il a renoncé. Eléments d'analyse
10 juin 2020
