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Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste
Le rapport, publié le 21 janvier 2026 distingue entre deux formes de sexismes, le sexisme paternaliste et le sexisme hostile.
11 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
31 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses
DOSSIER THÉMATIQUE Conseil d' Etat - 25 NOVEMBRE 2014
27 juin 2023
CE, 5 décembre 2007, M. S., n°285394
Port de signes religieux ostensibles par les élèves - Conseil d' Etat - « keshi » sikh.
27 juin 2023
Libertés publiques, libertés individuelles et lutte contre le terrorisme et la radicalisation, par Marc Trévidic
Conférence – débat avec Marc TRÉVIDIC, Ancien juge antiterroriste, diffusée en visioconférence interactive le 09/03/2018, 14h-16h, sur la plateforme de l’association Europe, Éducation, École
27 juin 2023
Prostitution. Le licite et l’illégal…
Sur son site Legadroit.com, Me Hawlyryszyn, pénaliste, fait le point sur la législation en France.
8 octobre 2023
Conseil constitutionnel, Décision - QPC du 21 février 2013
Le Conseil constitutionnel a jugé que le maintien du Concordat en Alsace -Moselle ne méconnaît pas l’exigence constitutionnelle de laïcité
27 juin 2023
CE avis, 3 mai 2000, Demoiselle J. X., n°217017
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat énonce l’interdiction faite aux salariés du secteur public de (...)
27 juin 2023
