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« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
De l’usage controversé du 49-3
L’usage du 49-3 pose un certain nombre de questions de nature politique. Mais qu’en est-il d’un (...)
27 juin 2023
Les machines peuvent-elles juger ?
Une première : une intelligence artificielle capable de remplacer un juge-
27 juin 2023
Le bloc de constitutionnalité en vidéo
Une vidéo de quelques minutes pour comprendre le bloc de constitutionnalité
27 juin 2023
Le « droit » des robots, réalité ou abus de langage ?
Sur France Culture, Serge Tisseron s’entretient avec Nathalie Nevejans, juriste, spécialiste en droit et éthique de la robotique et des technologies émergentes. Emission enregistrée le 3/11/2017.
27 juin 2023
Aide aux sans-papiers : principe de fraternité versus délit de solidarité
Dans une décision du 6juillet 2018, le conseil constitutionnel affirme que le législateur « n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public ».
27 juin 2023
Droits en matière de procréation et CEDH
Fiche de synthèse mise en ligne sur le site de CEDH - résumés d'arrêts
27 juin 2023
