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À la une

« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »

L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.

17 avril 2026

« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »

La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.

16 avril 2026

« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »

Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat

13 avril 2026

Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.

Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC

8 avril 2026

En images

Comment est élaborée la loi ?

Comment est élaborée la loi ?
par Vie publique

https://youtu.be/HYKmRWmR1mo?si=yju...

La QPC décrite dans un film d’animation

La Question Prioritaire de Constitutionnalité
par Conseil constitutionnel

https://dai.ly/x6qmjaw

Actualité

Les droits des enfants contre les droits des femmes : vers la fin de l’accouchement sous X ?

Par Tatiana Gründler, maître de conférences en droit public.

27 juin 2023

Vers une reconnaissance d’un "troisième sexe"pour les personnes intersexuées ?

Droit comparé, exemple de l' Allemagne, refus par la Cour de cassation d'inscrire la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne intersexuée.

27 juin 2023