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Sélection de procès à suivre en 2026
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4 février 2026
« Déclaration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la liberté de parole de l’avocat est-elle illimitée ? »
Entretien avec Dominique Piau, Avocat au barreau de Paris – Ancien président de la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux
31 janvier 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
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3 février 2026
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31 mai 2020
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Un arrêt décisif du Conseil d'Etat sur la dignité humaine
1er octobre 2023
L’arrêt Bordas, Cour de cassation, 12 mars 1985
L'arrêt Bordas a affirmé le principe d'un droit patrimonial sur le nom, détachable de la personne physique, le nom de la personne devenant un élément qui ne peut être confisqué à la personne morale.
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31 mai 2020
Le droit à l’information peut-il être menacé par le droit à l’oubli ?
Dans cet article titré « Droit à l’oubli : la nécessaire balance des intérêts en présence », Claudia (...)
31 mai 2020
