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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les obstacles juridiques à la vaccination obligatoire
Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public
27 juin 2023
La CJUE dans le monde numérique
Cette vidéo explique comment les décisions de la CJUE ont modelé nos droits face aux services en ligne, notamment les droits des autorités gouvernementales de stocker nos données, le transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne et le droit à l'oubli- vidéo d'1'40''
27 juin 2023
Quand le droit d’auteur est malmené...par des candidats à la fonction présidentielle
Réutiliser des images sans autorisation ni droit expose à des poursuites judiciaires.
27 juin 2023
Est-il constitutionnel de saisir l’héritage au-delà de 12 millions ?
Jean-Luc Mélenchon a proposé de taxer à 100 % la succession au-delà de 12 millions d'euros. Sur le site de legal checking « Les surligneurs », une analyse de la constitutionnalité de la mesure. « Au-delà de 12 millions d'euros, je prends tout ».
27 juin 2023
Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour provocation à la haine raciale
Le tribunal a condamné E.Zemmour pour ses propos sur les mineurs isolés tenus sur CNews en 2020.
27 juin 2023
Un crime gratuit aux assises de Nîmes
La cour d'assises de Nîmes a jugé un jeune homme de 26 ans, accusé d'assassinat : il a tué de plusieurs coups de couteau une jeune femme « pour savoir ce que ça faisait ».
27 juin 2023
Un point sur la répression du harcèlement sur internet
Un point très clair sur les différentes incriminations de harcèlement et la répression du délit, proposé par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
27 juin 2023
