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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Création d’un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle
Entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet dite « JUB » à la suite de la ratification de l’Accord international la concernant.
27 juin 2023
L’emprise et les violences au sein du couple
un épisode des podcasts du droit et du chiffre - 20minutes
27 juin 2023
La justice française peut-elle faire appliquer une décision judiciaire nicaraguayenne ?
Une décision de la justice nicaraguayenne, inexécutée, qui condamne trois multinationales, peut-elle être exécutée du fait de l'intervention de la justice française ?
24 janvier 2022
Analyse de la décision du Conseil constitutionnel sur le passe vaccinal
Roseline Letteron, professeure de droit public à Sorbonne Université, analyse la décision du Conseil constitutionnel sur le passe vaccinal, décision qu'elle juge « sans surprise ».
27 juin 2023
Contrôle du passe vaccinal par les restaurateurs
Les restaurateurs ont exprimé leurs réserves quant au contrôle du passe vaccinal. Thierry Vallat, avocat, propose un point sur cette mesure de la loi du 22 janvier 2022.
27 juin 2023
« Emprunt » d’images dans les vidéos de campagne électorale...
Des candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des images sans le consentement des titulaires des droits.
27 juin 2023
Le rôle de l’avocat devant la cour criminelle
Quel y est le rôle de l'avocat de l'accusé Les cours criminelles, qui remplacent peu à peu les cours d'assise ? Un point par Avi Bitton, Avocat, et Oreline Claudepierre, Juriste.
27 juin 2023
Claude Guéant voit sa peine de prison confirmée
L'ancien secrétaire de l'Elysée a été condamné pour favoritisme dans l'affaire des sondages de l'Elysée.
27 juin 2023
