A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Quand le doute profite à l’accusé. Deux accusés acquittés en appel
F.Da Silva et Mickaël Touraine ont été acquittés en cour d'assises d'appel de Créteil au bénéfice du doute. Ils avaient été condamnés à 22 et 20 ans de réclusion criminelle en première instance.
27 juin 2023
Les suites de l’affaire Halimi : les modifications de l’article l’article 122-1 du code pénal
Deux nouveaux alinéas limitent l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire aux substances psychoactives.
27 juin 2023
Publication du rapport annuel de la CEDH pour l’année 2021
Parmi les principales évolutions de 2021 : la mise en place d'un traitement accéléré des « affaires à impact » et l'entrée en vigueur du Protocole n° 15.
27 juin 2023
Les voeux à la presse du président du Conseil national des barreaux
Le président du CNB Jérôme Gavaudan fait le point, dans ses voeux à la presse , sur les principales préoccupations des avocats en ce début d’année.
27 juin 2023
« Enjeux éthiques et sociétaux de l’inclusion scolaire d’une personne en situation de handicap »
par Emmanuel Hirsch, Professeur d'éthique médicale, Université Paris-Saclay
27 juin 2023
Faut-il toujours croire les aveux ?
Un épisode de l'émission « Esprit de justice », d'Antoine Garapon, sur France culture, 58'.
17 décembre 2023
Le cas Y. Agnel. Ou la question de l’application d’une nouvelle loi pénale
La loi a modifié à plusieurs reprises ces dernières années la criminalisation des crimes et délits sexuels. De ce fait, se pose la question de l'application de la loi dans le temps.
27 juin 2023
Enseignante menacée sur les réseaux sociaux. L’auteur condamné à 6 mois de prison ferme
Enseignante dans un collège de Trappes, dans les Yvelines, elle a été menacée sur les réseaux sociaux, pour avoir utilisé une photo du chanteur Soprano pour illustrer un cours sur l'évolution de l'humanité.
27 juin 2023
