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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?
Un point sur l'encadrement légal qui protège les lanceurs d'alerte depuis la loi dite Sapin II.
27 juin 2023
15’ pour parler d’Europe : Épisode 4 - Entretien avec Frédéric Baab
Podcast proposé par la Délégation des barreaux de France et Lefebvre Dalloz
27 juin 2023
Messages privés d’un époux versés lors d’un divorce et respect de la vie privée
La question posée à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) était de savoir si le fait par un époux lors d'une procédure de divorce, de verser aux débats des messages privés portait atteinte au respect de la vie privée
27 juin 2023
L’enfant né d’un viol peut-il porter plainte contre son géniteur ?
A quelles conditions L’enfant né d’un viol peut-il porter plainte contre l’auteur du viol ? Où l'on reparle des délais de prescription.
27 juin 2023
Anne Hidalgo dit vouloir saisir la CEDH sur un dossier parisien concernant les droits humains
La maire de Paris peut avoir de bonnes raisons de contester la politique menée par la préfecture en matière de crack, mais elle ne peut en aucune cas saisir la CEDH.
27 juin 2023
Peut-on inscrire la Charte de l’environnement et le droit à l’avortement dans la ConvEDH ?
E. Macron a dit vouloir faire inscrire la Charte de l'environnement et le droit à l'avortement dans la Convention européenne des droits de l'homme. Possible ou impossible ?
27 juin 2023
Médiation vs sanction : deux paradigmes distincts
La médiation a, au moins dans les discours, le vent en poupe. Sur quel fondement et dans quelle logique de pensée s'appuie-t-elle, qu'elle soit judiciaire ou professionnelle ?
27 juin 2023
Changer de nom deviendrait plus aisé...
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi permettant de changer de patronyme plus facilement une fois dans sa vie.
27 juin 2023
