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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Cookies : le Conseil d’État valide la sanction de 2020 prononcée par la CNIL contre Google.
Cette décision fait suite à un recours des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED contre l’amende de 100 millions d’euros prononcée par la CNIL en décembre 2020.
27 juin 2023
les JO de 2024 à Paris. Sport et... expropriations
Que peuvent les propriétaires de maisons et d'appartements contre les expropriations liées à Paris 2024 ? Anne-Laure Pineau, journaliste, répond à cette question dans cet article publié sur Actu juridique
27 juin 2023
Création d’un pôle judiciaire dédié aux crimes en série et aux affaires criminelles non élucidées
Une juridiction pour appréhender la complexité des crimes sériels ou non élucidés qui sont au nombre de 241...
27 juin 2023
Menaces contre des élus (suite)
Plus de 300 plaintes ont été déposées entre juillet 2021 et janvier 2022. Et 540 députés sur 577 ont subi des menaces, voire des outrages, ou des agressions.
27 juin 2023
Abandon de l’expérimentation DataJust
Publié en mars 2020, un décret autorisait la création d’un algorithme d’indemnisation du préjudice corporel. L'outil, qui a fait l'objet de nombreuses critiques vient d'être abandonné.
27 juin 2023
Robots vivants , Xénobots, biobots : doit-on en avoir peur ?
Caroline Gans Combe (OMNES Education) analyse dans un article paru sur the Conversation les questions éthiques et juridiques qu'ils soulèvent.
27 juin 2023
Journée Européenne de la Protection des Données
Lien vers une sélection d’articles parus sur le Village de la Justice
27 juin 2023
La CJUE fête son 70 ème anniversaire
Tout au long de l'année, la CJUE tweetera un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d'existence de la Cour.
27 juin 2023
