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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’inquiétante « défense excusable » d’Eric Zemmour
Un article de Julia Courvoisier, Avocate, qui rappelle que la légitime défense existe en droit pénal et dénonce les dérives électoralistes du candidat à la présidentielle.
27 juin 2023
« Et si la nature avait des droits ? »
Une hypothèse explorée par Sébastien Mabile, &avocat au Barreau de Paris, vice-président du Comité français de l’UICN, association de protection de la biodiversité.
27 juin 2023
Le tatouage, approché par le droit
« Le droit dans la peau », un épisode de l'émission « Esprit de justice », d'Antoine Garapon, sur France culture, 58'.
27 juin 2023
A voir sur Fance culture lundi 7 février 2022 à 18h20, : « Sommes-nous capables de prendre soin de nos ainés ? »
....une émission sur le thème « Sommes-nous capables de prendre soin de nos ainés ? » avec Véronique Fournier (médecin), Dominique Gerb (directrice d’Ehpad) et Tatiana Gründler
27 juin 2023
L’option Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain
Programme publié au BO, diaporama, flyer
27 juin 2023
Protection des lanceurs d’alerte : un point sur la loi du 16 février 2022
Un point sur la loi du 16 février proposé par Thierry Vallat, avocat, sur le site de la GBD.
27 juin 2023
Violences et menaces contre les élus. La justice sanctionne.
M.Grau, député des Alpes Maritimes, avait subi des violences et des menaces en marge d'une manifestation contre le passe vaccinal.
27 juin 2023
