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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Campagne présidentielle : Les avocats parisiens mettent en garde contre les discours portant atteinte à l’État de droit tenus par certains candidats.
Communiqué de presse du barreau de Paris
27 juin 2023
Amnesty International : « les palestiniens sont victimes d’un apartheid »
Qu'est-ce qu'un apartheid en droit public international ? Le terme permet-il de caractériser la situation que vivent les palestiniens ?
27 juin 2023
Interdiction des thérapies de conversion
La Loi n° 2022-92, du 31 janvier 2022, interdit les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Une courte vidéo en explique les enjeux.
27 juin 2023
Divorce pour faute : que sont les agissements fautifs ?
Le divorce pour faute est devenu minoritaire, au regard du divorce par consentement mutuel. Pourtant, il demeure un contentieux important. Un point sur les fautes dont il peut s'agir.
27 juin 2023
Nouvelle condamnation de la France par la CEDH du fait de la loi « anti-Perruche »
Dans un arrêt du 3 février, la Cour EDH condamne à nouveau la France pour avoir appliqué avant son entrée en vigueur, la loi du 4 mars 2002 à la demande d’indemnisation d’un enfant né handicapé
27 juin 2023
Ehpad et maltraitance
Un article en ligne sur the Conversation apporte des réponses aux deux questions suivantes : Comment en est-on arrivé là ? Quelles mesures permettront d’améliorer la situation ?
27 juin 2023
Le Conseil d’État valide le refus de l’Arcom d’agir envers une publicité relative à des serviettes hygiéniques.
au motif que les « représentations suggérées ou métaphoriques du sexe féminin » qui y figurent ne sont pas « pornographiques ».
27 juin 2023
Deux tiers des décisions rendues par les juridictions de l’ordre judiciaire le sont en matière civile
Antoine Bloch, Journaliste, nous fait part, dans un article paru sur Dalloz actualités, de sa « Déambulation dans les audiences civiles parisiennes »
27 juin 2023
