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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Violences conjugales : dysfonctionnement ou défaillance structurelle de notre système ?
La parole libérée met en évidence que les dysfonctionnements que peuvent rencontrer les victimes à partir du dépot de plainte, relèvent de problèmes structurels, non résolus.
27 juin 2023
Le hidjab sur le terrain de sport est-il un anti-laïque ?
La loi sur la démocratisation du sport achoppe sur la question du port du voile sur les terrains... La laïcité, entre règle commune et instrumentalisation politique.
27 juin 2023
L’animal n’est pas un objet, mais un agent moral
Un article en ligne sur the Conversation.com
27 juin 2023
Sanctions de la CNIL, de la Banque Mondiale et extraterritorialité du droit
les dernières sanctions de la CNIL à l’encontre de Free mobile, Facebook et Google. Sophie Bridier a demandé à Ola Mohty, experte et juriste chez Data Legal Drive, de revenir sur ces affaires.
27 juin 2023
Epoux Balkany : retour vers la case prison ?
Les époux Balkany n'ayant pas respecté les obligations liées à l'amenagement de leur peine, les juges ont révoqué l'aménagement et réouvert ainsi les portes de la prison.
27 juin 2023
Un Etat membre de l’UE peut-il s’affranchir des traités de l’UE ?
Un Etat membre de l'UE peut-il s'affranchir des traités de l'UE ? Les surligneurs proposent un point, à partir de propos tenus par M. Nowak, ministre polonais.
27 juin 2023
Refus d’une mutation pour des raisons religieuses et sanction disciplinaire
Lorsqu’elle est motivée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante, la mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination directe injustifiée en raison des convictions religieuses.
27 juin 2023
La “défense excusable” proposée par Eric Zemmour
La notion d’un droit de riposte qui rendrait la défense excusable ajouterait-elle quelque chose à celle de légitime défense ? Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris II répond à cette question dans le Club des juristes
27 juin 2023
