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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Sommes-nous capables de prendre soin des aînés ?
A écouter sur France Culture : 37 minutes
27 juin 2023
Sécurité intérieure : « souriez, vous êtes filmés ! » :
Un tour d'horizon des principales dispositions de la lloi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, par Éloi Clément, Maître de conférences, Université de Montpellier
27 juin 2023
Le pass vaccinal devant le Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel en date du 21 janvier 2022, analysée par Florence Chaltiel, professeure de droit public.
27 juin 2023
« Allez visiter nos prisons,leurs cellules ! »
Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, interpellent parlementaires et magistrats dans une tribunal publiée dans Le Monde.
27 juin 2023
Le service public du grand âge de Fabien Roussel est-il réalisable ?
La réponse des surligneurs
27 juin 2023
« Politiques, religion et laïcité », un volume publié par les Surligneurs.
Le volume rassemble des articles des Surligneurs, sur les rapports entre religion et politique, religion et espace public, expression personnelle de la religion.
1er octobre 2023
Le droit de la laïcité, de Mathilde Philip-Gay
Mathilde Philip-Gay est professeure de droit public à l'Université Lyon 3, Ce livre est une référence en matière de droit de la laïcité.
27 juin 2023
