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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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Quel regard portons-nous sur les migrants ?
Daniel Derivois analyse les termes de migrant et l’expression mineur non accompagné et montre ces mots renvoient encore à l’idée d’étranger, potentiellement dangereux, ou à celle d’esclave,...
27 juin 2023
La législation du CBD en France
Deux chercheuses en droit européen proposent un point sur la législation sur le CBD, à lire sur le site de legal checking Les surligneurs.
27 juin 2023
Existe-t-il un droit à la libre circulation ?
Les défis juridiques de la migration : existe-t-il un droit à la libre circulation ? Un épisode de l'émission « Esprit de justice », d'Antoine Garapon, sur France culture, 58'.
27 juin 2023
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-14.014
La Cour de cassation n’autorise pas un salarié à invoquer un motif religieux pour refuser d’exécuter son contrat de travail
27 juin 2023
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR : LA DIFFICILE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN PRÉFECTURE.
Un point sur cette question sur le Village de la justice
27 juin 2023
Patrick Balkany a rejoint la prison. Ou quand le droit s’applique
Le juge de l'application des peines sanctionne le non-respect des obligations constitutives de l'octroi d'un aménagement de peine. M. Balkany est renvoyé en détention.
27 juin 2023
