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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Malaise dans la justice. Des magistrats portent plainte contre l’Etat
Les magistrats déposent une plainte contre l’État français pour manquement à la législation du travail
27 juin 2023
Au procès V13, Salah Abdelslam parle enfin
Il a gardé silence durant toute l'instruction. Au 79ème jour du procès des attentats de novembre 2015, le seul terroriste des commandos encore en vie a pris la parole.
27 juin 2023
La France à nouveau condamnée par la CEDH en raison de l’amendement dit « anti-Perruche »
La France est à nouveau condamnée pour avoir appliqué l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.
9 octobre 2023
Le chat et le footballeur
La société civile est de plus en plus sensible à la maltraitance animale. Les réactions à la diffusion de la vidéo du chat de Kurt Zouma, battu par ce dernier, en témoigne.
27 juin 2023
Le Tribunal de l’Union juge, de manière inédite, que les défaillances de l’Etat de droit ont un impact sur le droit européen de la concurrence.
un Etat membre déficient sur l'Etat de droit (comme la Pologne) peut en subir les conséquences dans *tous* les domaines couverts par le droit de l'Union.
27 juin 2023
Tout le monde parle des NFT. De quoi s’agit-il exactement, juridiquement et techniquement ?
Par Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA
27 juin 2023
Le droit à la dignité des personnes âgées dépendantes
Dans l'arrêt Jivan c. Roumanie du 8 février 2022, la Cour EDH. rappelle que les personnes âgées sont titulaires d'un véritable droit à l'autonomie et la dignité, et que l'État doit en assurer le respect.
27 juin 2023
Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017
Jurisprudence constitutionnelle sur l'accompagnement de fin de vie.
14 janvier 2026
