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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Génocide au Rwanda. Est-ce diffamer les politiques que de mettre en cause leur politique au Rwanda ?
Comment juger de la diffamation d'un ancien responsable français sans évaluer la place exacte des responsables politiques dans le génocide au Rwanda ?
27 juin 2023
Esclavage moderne. Un réseau de proxénétisme démantelé dans le Gard
Esclavage moderne. Démantèlement d'un réseau de proxénétisme qui exploitaient des très jeunes femmes originaires de Guinée Equatorienne à Nîmes, sur la route du Vigan.
27 juin 2023
Une première loi pour la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations
Le 15 février dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la remise ou la restitution d’œuvres d’art à des victimes de spoliations. Après un vote par l’Assemblée nationale le 25 janvier, le Sénat a voté en faveur de ce texte le 15 février.
27 juin 2023
L’environnement et la base de données économiques, sociales et environnementales
La loi Climat » reprend et adapte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. En droit du travail, c'est principalement le comité social et économique (CSE) qui est impacté.
27 juin 2023
Nomination au Conseil constitutionnel : une affaire politique et non juridique
R. Ferrand a choisi Véronique Malbec qui, en tant que magistrate, a eu à décider de l'opportunité des poursuites dans un dossier concernant... R. Ferrand. Conflit d'intérêt ?
27 juin 2023
Aux origines du droit de la guerre
Moebius, auteur de BD, a dessiné ce petit film animé de 12 mn sur les origines du droit intenational humanitaire.
27 juin 2023
Bien-être animal : une préoccupation croissante
La loi du 30 novembre 2021 prévoit un certain nombre de mesures afin de lutter contre la maltraitance animale. Fiche en ligne sur vie publique.fr, février 2022
27 juin 2023
Les lois de la guerre en bref
Le CICR (Comité international de la croix rouge) propose un point en 4'43 sur le droit de la guerre
23 octobre 2025
