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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Maltraitances en EHPAD : quels recours possibles ?
Un point proposé par le cabinet d'avocats ARS, sur le type de recours possibles en cas de maltraitances d'une personne âgée en Ehpad.
27 juin 2023
La lutte numérique contre les contenus terroristes
Examen à l' AN d'une proposition de loi pour adapter notre législation au règlement européen relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (TCO) qui s’imposera à partir du 7 juin 2022.
27 juin 2023
Yannick Jadot veut annuler tous les brevets existants sur le vivant et ne plus permettre leur reconnaissance par la France et l’Europe.
« Pas si simple », répondent les Surligneurs : supprimer ces appropriations du vivant supposerait de s’affranchir du droit européen, voire international.
27 juin 2023
Loi du 31 janvier 2022 : mettre fin aux thérapies de conversion
par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre
27 juin 2023
Ouverture de l’adoption à toutes les formes de couples
La proposition de loi relative à l’adoption a été définitivement votée le 8 février 2022 par l’Assemblée nationale.
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel juge la notion légale de stupéfiants « suffisamment claire et précise pour garantir contre le risque d’arbitraire »
C'est à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de procéder au classement des stupéfiants « en fonction de l'évolution de l'état des connaissances scientifiques et médicales. »
27 juin 2023
NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ?
27 juin 2023
Reconnaissance d’une double filiation maternelle. Une décision inédite
La cour d'appel de Toulouse a fait droit à cette femme transgenre qui désormais est aussi la mère de sa fille.
27 juin 2023
